LA TAXE DE SÉJOUR EN LOCATION DE COURTE DUREE

1/ Pourquoi elle existe et qui décide ?

Afin d’améliorer l’accueil touristique sur leur territoire, certaines communes et EPCI peuvent instituer une taxe de séjour sur les hébergements touristiques par délibération de leur organe décisionnaire (conseil communal).

Sont notamment concernées : les communes touristiques, les stations classées de tourisme, les communes littorales, les communes de montagne, les communes réalisant des actions de promotion en faveur du tourisme, et les communes réalisant des actions de protection et de gestion de leur espace naturel.

La taxe de séjour est donc instituée à l’initiative de la commune.

Nota Bene : La taxe de séjour est perçue sur le territoire de 83 % des communes…il y a donc peu de chance d’y échapper !

2/ Quels hébergements sont concernés ?

Les établissements soumis à la taxe de séjour sur les hébergements touristiques sont les suivants :

Attention :

Depuis le 1er janvier 2019, une taxe proportionnelle au coût de la nuit s'applique aux établissements non classés ou sans classement. Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-sejour-tourisme#

3/ Qui fixe le montant de la taxe de séjour ?

C’est la commune qui fixe le montant de la taxe de séjour qu’elle va percevoir. Elle doit être comprise dans une tranche fixée par l’état.

Source : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-sejour-tourisme#

Source : https://www.taxesejour.fr/centre-de-ressouces/presentation-de-la-taxe-de-sejour-en-france/

4/ Qui doit payer la Taxe de séjour ? A qui ?

La Taxe de séjour doit être payée :

- Au propriétaire qui gère seul sa location (LeBonCoin, site personnel, réseaux privés …) ;

Ou

- A la plateforme de location (AirBNB ou autres).

Tout voyageur doit s’acquitter de la Taxe de séjour.

MAIS, comme nous sommes en France, à toute règle, il existe des exceptions !

Les exonérations :

- les personnes mineures (âgées de moins de 18 ans)

- les bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

- les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune

- les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal

- les propriétaires de résidence secondaire pour laquelle ils acquittent la taxe d'habitation.

ATTENTION : la facture doit la faire apparaître séparément.

5/ Comment faire ?

Je gère tout seul :

- Je me renseigne sur le montant de la Taxe de séjour en contactant la mairie.

- J’affiche sur toutes mes annonces le montant de la Taxe de séjour.

- Je collecte la Taxe de séjour lors de chaque paiement de voyageurs, et je la mentionne séparément sur la facture.

- Je reverse la Taxe de séjour à la commune (une fois par an).

Je passe par les plateformes de location :

- Je dépose mon annonce de location, sur laquelle je renseigne la commune concernée.

- Le calcul de la Taxe de séjour est fait automatiquement par la plateforme.

- Les voyageurs paient leur séjour sur la plateforme, y compris la Taxe de séjour.

- La plateforme conserve puis reverse à la commune la Taxe de séjour.

En Résumé :

La Taxe de séjour s’applique aux locations de courte durée.

Certaines personnes comme les mineurs ou les saisonniers par exemple en sont exonérés.

Pour savoir si vous êtes concerné, contactez la mairie qui pourra vous dire :

- Si la Taxe de séjour s’applique sur la commune ;

- Quel est son montant.

Si vous louez en passant par une plateforme spécialisée (AirBNB…), vous n’avez rien à gérer, la plateforme collecte et reverse la taxe à la commune.

Si vous louez par vous-même, vous devez la mentionner sur votre annonce, la faire figurer sur votre facture, la collecter puis la reverser chaque année à la commune.

BONUS :

Attention, sur certaines communes, une taxe additionnelle peut être rajoutée par le département ou la région (notamment en Ile de France). La mairie ou le centre des impôts local pourront vous renseigner.